| Commissione Nazionale per le
Società e la Borsa (CONSOB)
N° d’enregistrement 3899 |
La Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (CONSOB, Italie) est l’autorité de surveillance du marché italien des produits financiers. Ses objectifs sont de protéger les investisseurs ainsi que l’efficacité, la transparence et le développement du marché. La CONSOB réglemente la prestation de services et d’activités d’investissement, les comportements que doivent adopter les intermédiaires et les démarcheurs financiers vis-à-vis des investisseurs, ainsi que les principes et critères relatifs à l’organisation des organismes professionnels de conseillers financiers. En savoir plus |
| Komisja Nadzoru Finansowego (KNF)
Enregistrement |
La Komisja Nadzoru Finansowego (KNF) est l’autorité polonaise de surveillance financière. La KNF est compétente en matière de surveillance du marché financier, garantissant son bon fonctionnement, sa stabilité, sa transparence, sa confiance et sa sécurité, tout en protégeant les intérêts des participants au marché. En outre, la KNF promeut le développement et la compétitivité du marché financier en entreprenant des mesures éducatives et d’information. Elle est également responsable de la surveillance des secteurs bancaire, des capitaux, des assurances, des retraites et des services de paiement. En savoir plus |
| Finansinspektionen (FI)
N° d’enregistrement 34103 |
La Finansinspektionen (FI, Suède) est une autorité de surveillance financière qui surveille et analyse les tendances du marché financier, évaluant la santé financière des entreprises individuelles. La FI supervise le respect des statuts, ordonnances et autres réglementations, assure la surveillance concernant la loi suédoise sur les délits d’initiés et enquête sur les cas de soupçons d’infractions et de manipulations de cours.
La FI émet des règlements et des directives évaluant si la législation existante doit être modifiée. Elle délivre des permis aux entreprises souhaitant fournir des services financiers, conçoit des règles pour les activités financières et supervise l’application de ces règles ainsi que la réalisation des évaluations de risques.
La FI est également chargée de veiller à ce que les entreprises divulguent des informations complètes et claires aux consommateurs. En savoir plus |
| La Comisión Nacional del
Mercado de Valores (CNMV)
N° d’enregistrement 3647 |
La Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV, Espagne) est l’agence chargée de superviser et d’inspecter les marchés boursiers espagnols et les activités de tous les participants. Elle a été créée par la loi sur le marché des valeurs mobilières, qui a instauré des réformes approfondies du système financier espagnol. L’objectif de la CNMV est d’assurer la transparence du marché espagnol, la formation correcte des prix et la protection des investisseurs. La CNMV promeut la diffusion de toute information requise pour atteindre ces objectifs par tous les moyens à sa disposition. En savoir plus |
| Bundesanstalt für
Finanzdienstleistungsaufsicht
(BaFin)
N° d’enregistrement 136563 |
La Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin, Allemagne) est l’autorité de surveillance intégrée du marché financier allemand.
Elle est responsable de la supervision des établissements de crédit, des prestataires de services financiers, des sociétés de gestion d’actifs, des entreprises d’assurance, des fonds de pension (entités supervisées) et du négoce de valeurs mobilières.
La BaFin se définit comme une autorité de surveillance prospective et axée sur les risques. Elle agit de manière décisive pour contribuer au bon fonctionnement, à la stabilité et à l’intégrité du système financier allemand dans un contexte européen et international. En savoir plus |
| Finanstilsynet (Norvège)
N° d’enregistrement FT00079593 |
Finanstilsynet est l’autorité de surveillance financière de Norvège. Basée sur la législation norvégienne et les normes internationales, elle agit en tant qu’agence gouvernementale indépendante responsable de la réglementation et de la surveillance financière des entreprises et des marchés. Son but est de promouvoir la stabilité financière et des conditions de marché ordonnées, tout en instaurant la confiance dans le respect des contrats financiers.
Finanstilsynet réglemente et supervise, outre les places boursières, les banques, les sociétés de financement, les organismes de crédit hypothécaire, les compagnies d’assurance, les fonds de pension, les entreprises d’investissement et la gestion de fonds de placement.
Elle veille à ce que toutes les entreprises supervisées bénéficient de conditions concurrentielles alignées sur celles des institutions des autres États membres de l’EEE. En savoir plus |
| Autorité des Marchés Financiers (AMF)
N° d’enregistrement 55910 |
L’Autorité des marchés financiers (AMF, France) réglemente le marché financier français, ses acteurs ainsi que les produits d’investissement distribués sur ces marchés. Elle veille également à ce que les investisseurs soient correctement informés et joue un rôle moteur dans l’évolution de la réglementation tant au niveau européen qu’international. En tant qu’autorité publique indépendante, elle dispose de pouvoirs de régulation et bénéficie d’une grande autonomie financière et de gestion. En savoir plus |
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